1. Dispositions générales
Justice Experts (« nous », « notre société ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients et visiteurs du site web. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas certaines dispositions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons les types de données personnelles suivants :
- Informations de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone
- Informations sur l’affaire : détails du cas de fraude, montant du préjudice, date de l’incident
- Documents : copies de documents prouvant votre identité et la fraude
- Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
3. Finalités de l’utilisation des données personnelles
Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
- Évaluation des dossiers, documentation et préparation des pièces à soumettre
- Communication avec les clients et information sur l’avancement du dossier
- Amélioration de la qualité de nos services
- Respect des obligations légales
- Prévention de la fraude et garantie de la sécurité
4. Bases légales du traitement des données
Le traitement de vos données personnelles s’effectue sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : lorsque vous donnez votre consentement explicite
- Exécution du contrat : pour fournir les services demandés
- Intérêts légitimes : pour améliorer les services et assurer la sécurité
- Obligations légales : pour respecter les exigences légales
5. Transmission des données à des tiers
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :
- Banques et établissements financiers : pour l’examen des transactions et des documents, lorsque le dossier le nécessite
- Autorités de police : si la loi l’exige
- Partenaires juridiques : pour fournir des services dans d’autres juridictions
- Sous-traitants techniques : pour la maintenance du site et des systèmes
Tous les tiers doivent se conformer aux exigences en matière de protection des données personnelles.
6. Stockage et sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données lors du transfert et du stockage
- Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
- Accès limité aux données personnelles
- Audits de sécurité réguliers
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou conformément à la loi.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et aux autres lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données que nous traitons
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : supprimer vos données personnelles
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies nécessaires : pour le bon fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour l’analyse de l’utilisation du site
- Cookies marketing : pour la personnalisation du contenu
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies via notre fenêtre de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
9. Transfert international de données
Puisque nous opérons dans toute l’Europe, vos données peuvent être transférées vers d’autres pays. Nous garantissons un niveau adéquat de protection lors des transferts internationaux, conformément au RGPD.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification importante vous sera communiquée via notre site web ou par e‑mail.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
